Conditions générales
Les présentes sont conclues entre :
- Foliokit, élisant domicile au 15 rue des Voisins 1205 Genève, Suisse
- et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société Foliokit, ci-après nommée le Client.
Objet
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de Foliokit toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Foliokit s'engage avec le Client.
Les présentes conditions générales de service complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par Foliokit sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, à toute commande par le Client de prestations de la société Foliokit.
Les prestations offertes par Foliokit à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de service.
Obligations de Foliokit
Foliokit s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Foliokit ne répond que d'une obligation de moyen.
Responsabilités de Foliokit
La responsabilité de Foliokit ne sera pas engagée :
Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Foliokit au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Foliokit ("Cas de Force Majeure"), alors Foliokit, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.
Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l'autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre, soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :
• détérioration de l'application
• mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés
• divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client
• faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel Foliokit n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance
• demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente
• destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client
Les réparations dues par Foliokit en cas de défaillance du Service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Client, etc.).
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Foliokit, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Foliokit pour la période considérée ou facturées au Client par Foliokit ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de Foliokit a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Foliokit n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.
Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tous les montants dus à Foliokit au titre des prestations réalisées.
Obligations et responsabilités du client
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Le Client s'engage à communiquer, lors de la création d’un site et à chaque modification de ceux-ci, ses coordonnées et informations bancaires exactes et mises à jour à Foliokit.
Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Service. Foliokit dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de Foliokit.
Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers. Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Foliokit ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Foliokit de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Foliokit pourrait prétendre.
Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Foliokit. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de Foliokit à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir Foliokit de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Foliokit et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.
Le Client s'engage à informer Foliokit dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe.
Le Client, pour tout contact avec Foliokit, s'engage à formuler clairement sa demande, selon les règles d'usage.
Support technique
Foliokit met à la disposition du Client un support technique :
• sur le site web http://www.foliokit.com/
• par email à travers le formulaire de contact http://www.foliokit.com/front_fr/home/contact
Exécution, tarif et paiement
Création du compte client
Pour toute commande de Service auprès de Foliokit, le Client doit créer un compte client comprenant une adresse email exact et valide. Ce compte client est activé par l’envoi par Foliokit d’un email d’activation à l’adresse stipulée lors de l’inscription.
Confirmation de commande
Pour tout commande d’un Site sur Foliokit, Foliokit accuse réception par courrier électronique sans délai au Client du bon de commande, et l’informe de la mise en oeuvre du Service commandé dans les conditions décrites ci-après.
Exécution de la commande
La mise à disposition du service intervient après activation du compte client par Foliokit dans les conditions décrites ce-dessus et dans un délai maximal de 7 jours à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client. Le paiement effectif est réalisé dès lors que les sommes correspondantes au Service sont créditées sur le compte de Foliokit.
Passé ce délai et à défaut de mise à disposition du service par Foliokit, le Client est en droit de demander l'annulation de la transaction et le remboursement des sommes déjà versées.
Tarif
Les tarifs en vigueur pour les différentes prestations proposées par Foliokit sont disponibles en consultation en ligne sur le site http://www.foliokit.com et sur demande auprès d' Foliokit, à l'adresse suivante : Foliokit, 15 rue des Voisins, 1205 Genève, Suisse
Les services ou prestations commandés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent toutes taxes comprises sauf indication contraire et sont payables en dans la devise spécifiée.
Foliokit se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site http://www.foliokit.com un mois à l'avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d'un délai d'un mois pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution.
Foliokit se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Les prestations fournies par Foliokit sont payables à la commande. Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services Foliokit. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Foliokit de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu
• la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour Foliokit d'user de la faculté de résiliation du contrat
• l'impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ou de les renouveler
Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l'adresse support@foliokit.com dans un délai d'un mois après émission du bon de commande.
Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par Foliokit, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la conclusion du contrat contrat ou chaque année en cas d’abonnement.
Durée
Le service a pour durée celle prévue à la commande. Les données seront effacées à l'expiration du service.
Foliokit s'engage à effectuer, au minimum, trois rappels par courrier électronique avant l'expiration du service.
Renouvellement de service
Foliokit notifiera au Client par le biais de courriers électroniques adressés au contact du Client (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client) avant l’échéance, l'obligation d'acquitter le prix pour le renouvellement du service, lorsque celui-ci est possible.
Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par Foliokit, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par Foliokit de la demande d'enregistrement ou de renouvellement.
Le renouvellement automatique du Service est activé pour l'ensemble des Services souscrits par le Client auprès de Foliokit.
Foliokit ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non renouvellement d'un service suite à un paiement non honoré ou non régularisé par le Client.
Le Client est expressément informé et accepte qu’en cas de non respect des dispositions qui précèdent, le service sera immédiatement suspendu à sa date d’expiration et un délai de 48 heures sera accordé au Client pour récupérer les données hébergées sur son compte. A l'expiration de ce délai, l'ensemble des données sera effacé par Foliokit et le service recyclé. Foliokit ne conservera aucune donnée au-delà de ce délai. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le Service, souscrit pour une durée initiale, est renouvelé par tacite reconduction pour une durée identique.
Résiliation, limitation et suspension du service
Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site http://www.foliokit.com, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues ci-dessus.
Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours.
Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Client est libre de résilier le contrat par simple envoi d’un email à l’adresse support@foliokit.com et le Client ne pourra prétendre au remboursement par Foliokit des sommes déjà versées.
Dans tous les autres cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre.
Foliokit se réserve le droit d'interrompre le service du Client si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement de Foliokit. Dans la mesure du possible, Foliokit informera préalablement le Client.
En cas de nécessité, Foliokit se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique, afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.
Conditions d’exploitation
Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par la société Foliokit, et extérieure à ses moyens techniques.
Par ailleurs, le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit par Foliokit :
• s'il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales ;
• en application des conditions particulières applicables ;
• si Foliokit reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées, ou par un tiers dès lors que le caractère manifestement illicite est porté à la connaissance de Foliokit;
• si les coordonnées indiquées dans le compte client apparaissent fausses, inexactes ou non actualisées.
Information du client et conformité du service
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du matériel et du service à ses besoins et avoir reçu de Foliokit toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Foliokit se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation du service.
Tolérance
Le fait que Foliokit ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par Foliokit à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Données personnelles
Foliokit informe le Client que ses données sont enregistrées. En conséquence, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées, en utilisant les outils fournis à cet effet sur http://www.foliokit.com ou en contactant simplement Foliokit, à l'adresse: Foliokit, 15 rue des Voisins, 1205 Genève, Suisse.
Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. Foliokit s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières. Seules les filiales de Foliokit peuvent également y avoir accès.
Modification
Les conditions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales et particulières imprimées. Les parties conviennent que Foliokit peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. Toute modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à l'adresse URL http://www.foliokit.com/ ou l'envoi d'un courrier électronique au Client. Dans cette hypothèse, le Client peut résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications.
Dispositions générales
Divisibilité
La nullité d'une des clauses du contrat de prestations de services souscrit auprès de Foliokit, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée.
Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.
Intitulés
Les intitulés des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
Conditions particulières et Annexes
Les conditions particulières et éventuelles annexes sont incorporées par référence aux Conditions générales de services de Foliokit et sont indissociables desdites Conditions générales. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Conditions Générales ».
L'ensemble des documents incorporés au présent contrat par référence peut être consulté par le Client aux adresses indiquées sur le site http://www.foliokit.com/front_fr/home/conditions. Ces documents sont en outre sujets à modifications ou évolutions.
Communications
Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur de Foliokit feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par Foliokit pendant toute la période des relations contractuelles.
Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à :
• Pour Foliokit : 15 rue des Voisins, 1205 Genève, Suisse
• Pour le Client : à l'adresse postale et/ou e-mail qu’il a fourni à Foliokit
Publicité et promotion
Foliokit pourra à l'occasion de publicité, manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette.
Loi applicable
Le présent contrat est régi par la loi suisse. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi Suisse, et d'autre part, des dispositions de la loi Suisse qui seraient contraires au présent Contrat.
